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Auteur |
JAULIN GRELLIER, Isabelle |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
897 |
Page(s) |
p. 31-33 |
Ref |
87713 |
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La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les dispositions relatives aux personnes subissant un handicap, notamment sur leur statut protecteur et leur insertion professionnelle au travers de l'obligation d'emploi à la charge des entreprises. Sommaire : 1- Le calcul des effectifs 2- Le choix des modalités 2.1- L'embauche de salariés handicapés 2.2- L'accueil de stagiaires 2.3- La sous-traitance de certains travaux 2.4- La contribution financière à l'Agefiph 2.5- L'application d'un accord collectif
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PERSONNE HANDICAPEE | EGALITE DE TRAITEMENT | INSERTION PROFESSIONNELLE | EMPLOI |
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Circulaire DGEFP n° 2006/06 du 22 février 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial Pub. Officielle | Circulaire Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - http://www.travail.gouv.fr | 01/03/2006 Circulaire DGEFP n° 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ou du versement de l'aide à l'emploi et aux modalités d'attribution de cette aide Pub. Officielle | Circulaire Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - http://www.travail.gouv.fr | 22/02/2006 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 12/02/2005 |
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